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Dossier : Moi aussi j'ai des droits !
Pionnier en matière de droits des enfants, le Barreau de Lyon a créé en 1991 la Commission des droits des mineurs. Et parce que tu as droit à un avocat, tu peux bénéficier d’une consultation gratuite. Me Cyrille Carmantrand, actuel président de la Commission, t’explique comment ça marche.
L’enfant a-t-il droit à son propre avocat ?
Me Cyrille Carmantrand : le Conseil national des barreaux a voté en 2021 une motion pour rappeler que tout enfant doit pouvoir être soutenu dans l’expression de sa parole et de ses besoins fondamentaux, quelle que soit sa capacité de discernement. Il doit être accompagné en justice par un avocat spécialement formé.
Quel est l’âge des enfants qui vous sollicitent et comment viennent-ils à vous ?
Ils ont de 8 à 14 ans, l’âge moyen est de 12 ans. L’orientation se fait principalement par la famille, la mère, le père voire un membre aîné de la famille, ou par les avocats des parents. Elle se fait plus rarement par les autres canaux tels que : services sociaux, associations, maisons de justice et du droit, commissariats, psychologues, établissements scolaires.
Quels sont les problèmes évoqués ?
La problématique souvent évoquée à l’occasion de ces rencontres est celle du droit de visite et d’hébergement, de la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents.
Combien d’enfants avez-vous accueillis ?
En 2018, la consultation a reçu 33 mineurs, 68 l’ont sollicitée en 2019. 2020 a été l’année du Covid et nous avons reçu 26 jeunes, 34 en 2021, toujours en raison de l’épidémie. Pour 2022, nous avons enregistré 61 rendez-vous et 55 pour 2023. La consultation se déroule tous les 15 jours dans les locaux de l’Ordre des avocats du barreau de Lyon, en dehors des vacances scolaires.
L’avocat d’enfants a-t-il des obligations spécifiques ?
L’avocat d’enfant a des devoirs très précis car il doit garantir les droits du mineur lors d’une procédure, favoriser un traitement égal de chaque enfant devant la justice, assurer sa représentation devant un juge et le respect de sa parole. Il doit systématiquement être présent aux côtés de son jeune client, quel que soit son âge ou la difficulté juridique à laquelle il est confronté. Les avocats de la Commission de droit des mineurs ont une obligation de formation continue annuelle en droit des mineurs, en matière civile et pénale.
Alors n'hésite pas, si tu as un doute... consulte ton avocat !
barreaulyon.prordv.com/rdv
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